Försäljningsvillkor

Conditions Générales de Vente – Douce Marche

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site Douce Marche, accessible via [www.doucemarche.fr] (à adapter).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la société Douce Marche et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de chaussures confort destinées aux seniors.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Douce Marche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation des opérations effectuées.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via des protocoles de paiement certifiés.

6. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Douce Marche ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage initial.

8. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, via le moyen de paiement initial.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de la part de Douce Marche.

9. Responsabilité

Douce Marche ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.
La responsabilité de Douce Marche est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Douce Marche (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la marque.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.